Politique de confidentialité
Telco Parts Services B.V. traite les données personnelles de ses clients, de leurs interlocuteurs, de ses fournisseurs et des visiteurs de ce site. Cette déclaration indique quelles données sont concernées, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est :
Telco Parts Services B.V.
Lemelerbergweg 21
1101 AJ Amsterdam, Pays-Bas
Chambre de commerce 91008492
TVA NL865525043B01
Téléphone +31 (0)85 130 24 31
E-mail info@telcoparts-services.com
Pour toute question sur vos données ou sur cette déclaration, écrivez à info@telcoparts-services.com avec « privacy » en objet. Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données et nous n’en avons pas désigné.
2. Quand cette déclaration s’applique
Cette déclaration couvre toutes les données personnelles que nous traitons via ce site, par e-mail et par téléphone, dans les devis et les commandes, et lors de l’exécution de travaux sur site. Les sites tiers vers lesquels nous renvoyons — notre boutique en ligne ou LinkedIn par exemple — ont leur propre politique de confidentialité. Nous n’en sommes pas responsables.
3. Quelles données nous traitons et pourquoi
Contact via le formulaire, par e-mail ou par téléphone
Données : nom, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre message.
Finalité : répondre à votre question et vous adresser une proposition ou un devis.
Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Pour les questions générales : notre intérêt légitime à répondre aux messages (point f).
Devis, commandes et dossiers clients
Données : nom et fonction des interlocuteurs, coordonnées professionnelles, correspondance, accords, bons de travail, rapports de mesure et documentation des travaux réalisés.
Finalité : préparer, exécuter, livrer et justifier la mission.
Base légale : exécution du contrat (point b) et notre intérêt légitime à tenir un dossier de projet fiable (point f).
Travaux sur site
Données : noms de nos ingénieurs et de vos interlocuteurs, données d’accès et d’enregistrement exigées par votre organisation et, parfois, une copie d’un certificat ou d’un extrait de bonne conduite lorsque votre procédure de sécurité le demande.
Finalité : organiser l’accès à votre site et attester que la bonne personne a réalisé les travaux.
Base légale : exécution du contrat (point b) et, pour les données d’identité ou de contrôle, votre intérêt légitime et le nôtre à un accès sécurisé (point f). Nous ne transmettons jamais plus que ce que votre procédure exige.
Facturation et comptabilité
Données : données de facturation, interlocuteur du service comptable, données de paiement.
Finalité : facturer et respecter nos obligations légales de conservation.
Base légale : exécution du contrat (point b) et obligation légale (point c).
Visites du site et statistiques
Données : pages consultées, horodatage, page de provenance, type d’appareil et de navigateur, et adresse IP tronquée.
Finalité : comprendre quelles pages sont lues et améliorer le site.
Base légale : votre consentement (point a). Nous utilisons Google Analytics 4 via Google Tag Manager. Tant que vous ne donnez pas votre consentement, Google Consent Mode maintient tous les stockages sur « denied » : aucun cookie statistique n’est déposé et aucune donnée identifiante n’est envoyée à Google. Google Analytics 4 ne conserve pas les adresses IP. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via les paramètres de cookies en bas du site.
Fonctionnement technique et sécurité du site
Données : journaux du serveur, dont l’adresse IP et les fichiers demandés.
Finalité : faire fonctionner le site, résoudre les incidents et prévenir les abus.
Base légale : notre intérêt légitime à disposer d’un site fonctionnel et sécurisé (point f).
Candidatures
Données : les informations que vous nous transmettez vous-même, comme un CV et une lettre de motivation.
Finalité : examiner votre candidature.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et notre intérêt légitime en matière de recrutement (points b et f).
4. Êtes-vous obligé de fournir vos données
Non. Remplir un formulaire est volontaire. Sans coordonnées, nous ne pouvons simplement pas répondre à votre question ni établir de devis. L’exécution d’une mission requiert en revanche certaines données ; le devis ou la confirmation de commande précise lesquelles.
5. Combien de temps nous conservons les données
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes qui n’aboutissent pas à une mission | 12 mois après le dernier contact |
| Devis qui n’aboutissent pas à une mission | 2 ans à compter de la date du devis |
| Dossiers clients et de projet, dont rapports de mesure et documentation | Pendant la durée du contrat, puis 7 ans |
| Factures et comptabilité | 7 ans (obligation légale de conservation) |
| Statistiques Google Analytics 4 | 14 mois au maximum |
| Journaux du serveur | 12 mois au maximum |
| Données de candidature | 4 semaines après la clôture de la procédure, ou 1 an avec votre accord |
| Votre préférence en matière de cookies | Voir la politique cookies |
En cas de litige ou pendant une période de garantie, nous conservons le dossier concerné aussi longtemps que nécessaire pour étayer notre position.
6. Avec qui nous partageons les données
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins auxquelles vous ne pourriez pas vous attendre. Nous faisons en revanche appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, notamment :
- notre hébergeur et le fournisseur de notre messagerie et de notre environnement bureautique ;
- le fournisseur des logiciels de formulaire et du site ;
- Google Ireland Limited, pour les statistiques via Google Analytics 4 et Google Tag Manager ;
- notre comptable et le logiciel de comptabilité que nous utilisons ;
- les sous-traitants et partenaires spécialisés auxquels nous faisons appel pour une mission.
Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec chacune de ces parties, précisant qu’elles ne peuvent utiliser les données que pour notre mission et doivent les sécuriser de manière appropriée. Nous vous adressons sur demande la liste à jour des sous-traitants.
Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi nous y oblige, par exemple à l’administration fiscale néerlandaise ou à une autorité de contrôle.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Nous privilégions les prestataires qui traitent les données au sein de l’EEE. L’utilisation des services Google peut entraîner un transfert vers les États-Unis. Google Ireland Limited agit comme notre sous-traitant et le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par les mesures décrites par Google dans ses conditions.
8. Cookies
Ce site dépose des cookies fonctionnels nécessaires à son fonctionnement et — uniquement avec votre consentement — des cookies statistiques. Le détail de ces cookies, leur durée de vie et la manière de modifier ou de retirer votre choix figurent dans la politique cookies.
9. Comment nous sécurisons vos données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Notamment : connexions chiffrées (TLS) sur le site et dans notre messagerie, accès aux systèmes limité aux collaborateurs qui en ont besoin, authentification multifacteur sur nos principaux comptes, et mises à jour régulières des logiciels utilisés. Nos ingénieurs sont contractuellement tenus à la confidentialité.
Vous soupçonnez une faille ou une violation de données ? Signalez-la à info@telcoparts-services.com. Nous répondons sous un jour ouvré.
10. Vos droits
Vous avez le droit :
- de demander l’accès aux données que nous détenons sur vous ;
- de faire rectifier ou compléter des données inexactes ;
- de faire effacer des données, dans la mesure où la loi ne nous impose pas de les conserver ;
- de faire limiter le traitement ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;
- de recevoir vos données dans un format courant ou de les faire transférer ;
- de retirer votre consentement, sans que cela remette en cause les traitements antérieurs.
Adressez votre demande à info@telcoparts-services.com. Nous répondons sous quatre semaines. Pour éviter de communiquer des données à la mauvaise personne, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.
Si notre traitement de votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens), Postbus 93374, 2509 AJ La Haye, autoriteitpersoonsgegevens.nl. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
11. Pas de décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision vous concernant sur la base d’un traitement automatisé ou d’un profilage.
12. Modifications
Nous adaptons cette déclaration lorsque nos services ou la réglementation l’exigent. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec la date de la dernière modification en haut. En cas de modification importante, nous en informons directement nos clients existants.